Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STYLOPHONE
L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Secrétaire d'Etat aux postes et Télécommunications et à la Télédiffusion (CNET), 38-40 rue du Général Leclerc, 92131 Issy-Les-Moulineaux, et Etablissement Public de Diffusion dit "TELEDIFFUSION DE FRANCE", 21-27 rue Barbès, 92120 MONTROUGE.

Numéro de dépôt :
1169736
Date de dépôt :
11/05/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque STYLOPHONE

Déposée le 11 mai 1981 par L'ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STYLOPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Secrétaire d'Etat aux postes et Télécommunications et à la Télédiffusion (CNET), 38-40 rue du Général Leclerc, 92131 Issy-Les-Moulineaux, et Etablissement Public de Diffusion dit "TELEDIFFUSION DE FRANCE", 21-27 rue Barbès, 92120 MONTROUGE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE GUEN. - France.

La marque STYLOPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1169736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque STYLOPHONE est expirée depuis le 11 mai 1991.

L'ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : EPEOS , BIENLIRE , ALLO-MET , ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. , MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES WWW.JUSTICE.GOUV.FR , METEOFAC , MFMONT , METEOMONT , ALLO-METEO , PREVICIBLE


L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Secrétaire d'Etat aux postes et Télécommunications et à la Télédiffusion (CNET), 38-40 rue du Général Leclerc, 92131 Issy-Les-Moulineaux, et Etablissement Public de Diffusion dit "TELEDIFFUSION DE FRANCE", 21-27 rue Barbès, 92120 MONTROUGE. - France


LE GUEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-40

Communications. Education et divertissement.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.